Le 15e arrondissement de Paris, l'un des plus peuplés de la capitale, fait partie de la zone d'intervention de la SCP François Ardaillou. Notre étude y assure constats, signification d'actes, recouvrement de créances et exécution de décisions de justice, au service des particuliers, copropriétés et entreprises du secteur.
Qu'est-ce qu'un constat de commissaire de justice ?
Le constat est un acte authentique établi par un commissaire de justice, qui décrit une situation de fait avec une valeur probante reconnue par les tribunaux : état d'un logement, nuisance, malfaçon, contenu d'un site internet. Il s'impose comme la preuve la plus solide en cas de litige.
Quand faire appel à un commissaire de justice dans le 15e arrondissement ?
Plusieurs situations justifient l'intervention d'un commissaire de justice :
- Litige locatif : arrondissement à forte densité résidentielle, contentieux d'état des lieux fréquents
- Contentieux de copropriété : troubles de voisinage, dégradations de parties communes
- Malfaçon : nombreux programmes immobiliers récents (Beaugrenelle, Front de Seine)
- Recouvrement de créances : impayés de loyer ou de charges
- Exécution de décisions de justice : saisies, expulsions
Zone d'intervention dans le 15e arrondissement
Notre étude intervient dans l'ensemble du 15e arrondissement : Beaugrenelle, Front de Seine, Vaugirard, Necker, Convention, Grenelle, Javel, Porte de Versailles.
Pourquoi choisir la SCP François Ardaillou dans le 15e ?
- Expertise en copropriété et contentieux locatif, adaptée au profil résidentiel du 15e
- Réactivité sur l'ensemble de l'arrondissement
- Rigueur juridique garantissant la validité de chaque acte
- Accompagnement complet, du conseil à l'exécution
Un constat ou une procédure à engager dans le 15e arrondissement ? Contactez la SCP François Ardaillou au 01 49 29 40 40 ou via notre formulaire de contact pour une étude de votre dossier.